Vous avez travaillé dur pour construire votre entreprise et vous aimeriez la céder, de préférence à quelqu’un de votre famille. Quels sont les points d’attention au niveau fiscal ? Que faire si aucun membre n’est intéressé ?
Affaires à suivre fait le point avec vous.
Un membre de votre famille est-il intéressé ?
Tout d’abord, avant d’avancer dans le processus de transmission, assurez-vous qu’un membre de la famille, enfant, frère, sœur, neveu, nièce ou autre, présente un intérêt pour la reprise de votre entreprise.
La reprise d’une entreprise ne doit jamais être être prise à la légère ! C’est un processus qui demande de nombreuses compétences et engendre de lourdes responsabilités.
Avoir une conversation sérieuse sur le sujet avec la personne intéressée est essentiel !
Ensuite, la transmission dans le cadre familial peut s’avérer parfois délicate. En effet, que faire si plusieurs membres sont intéressés ou si vous ne partagez pas la vision du membre de votre famille ? Comment répartir équitablement son patrimoine si un seul de vos enfants est intéressé ? Une réflexion approfondie préalable à toute proposition concrète s’avère donc indispensable.
Donner de son vivant
Vous avez trouvé le(s) membre(s) de votre famille à qui vous allez céder votre entreprise… Félicitations ! Vous devez maintenant prendre toutes les informations sur la réglementation fiscale qui sera d’application.
Lors d’une transmission dans le cadre familial, typiquement en cas de transfert entre parent et enfant, si tous les enfants reprennent, l’opération se fera souvent à titre gratuit, qu’il s’agisse d’une donation ou d’une transmission par décès.
*En Région wallonne*, la transmission d’entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, est soumise au taux de 0%.
*En Région bruxelloise comme en Région flamande*, le taux est fixé à 3% (ligne directe ou entre partenaires) ou de 7% (entre toutes les autres) pour les successions et à 0% pour les donations.
Pour profiter de ces taux réduits, vous devez remplir et respecter toute une série de conditions qui varient selon la Région.
Par exemple, s’engager à maintenir l’activité pendant 5 ans en Région wallonne ou 3 ans en Région Bruxelles-Capitale après la transmission.
En Région wallonne, que la transmission soit réalisée par donation ou par succession, le taux réduit est octroyé à condition que l’emploi soit maintenu à concurrence de 75% de l’emploi initial.
Il est donc primordial de vous renseigner auprès de votre Région afin d’obtenir toutes les informations concernant votre transmission.
Que faire si aucun membre de la famille n’est intéressé ?
Si aucun membre de votre famille n’est intéressé par la reprise de votre entreprise, vous pouvez opter pour une transmission à un tiers. En effet, de nombreux entrepreneurs sont à la recherche d’une entreprise à reprendre.
Affaires à suivre est la plateforme qui vous permet de céder votre entreprise. Les membres de notre équipe vous accompagnent tout au long de votre projet afin de faire de votre transmission un succès.
En conclusion, transmettre une entreprise à un membre de sa famille peut s’avérer être la solution idéale. Cependant, ce n’est pas toujours possible ou envisageable. Si vous désirez remettre votre entreprise, vous pouvez trouver un repreneur via Affaires à suivre. Notre plateforme vous donne des outils ainsi que des contacts d’experts afin de faire de votre transmission un succès. De plus, sur Affaires à suivre, c’est un personnel attentif et discret qui est disponible pour répondre à vos questions et vous orienter vers les personnes compétentes.
Une question ?
Contactez-nous pour plus d’informations.